Conditions d’utilisation et
Personne n’a vraiment envie de lire tout ça, et pourtant, savez-vous qu’en accédant à notre site Internet, à nos services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité? Alors, prenez un moment pour lire attentivement ce qui suit.
Conditions d’utilisation
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet. Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes modalités avant d’utiliser le site Internet ou les services qu’il offre. En accédant au site Internet ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités dans leur intégralité. Plus précisément, lorsque l’utilisateur nous transmet des renseignements personnels qui le concernent, celui-ci est réputé avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et communiquées aux fins et par les moyens décrits dans les présentes. Si vous n’acceptez pas ces modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site Internet, utiliser ses services et fonctionnalités, ni télécharger le moindre élément de son contenu.
Commande et mode de paiement
Pour les transactions en ligne, les paiements par Stripe ou Square (Visa, Mastercard et American Express) sont acceptés. Nos prix sont en dollars canadiens ($CAN).
Sécurité de paiement
Lorsque vous faites un achat avec le système de paiement Stripe ou Square, votre transaction est dirigée vers un terminal de paiement Internet sous connexion sécurisée. Les outils Stripe de sécurisation et de prévention sont parmi les plus performants du marché.
Témoins (cookies)
Ce site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Internet. Parmi ceux-ci, les témoins catégorisés comme nécessaires sont conservés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités du site Internet. Nous utilisons également des témoins tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Internet. Les témoins fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités, comme le partage de contenu du site Internet sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres caractéristiques de tierces parties. Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Internet, ce qui permet d’offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Internet. Ces témoins aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Que sont les témoins?
Les témoins sont des fichiers texte qui servent à conserver de éléments d’information. Ils sont conservés sur votre appareil lorsque le site Internet est chargé sur votre navigateur. Ces témoins nous aident à faire fonctionner le site Internet correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur.
Comment utilisons-nous les témoins?
Comme la majorité des services en ligne, notre site Internet utilise des témoins de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les témoins de première partie sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et ne recueillent aucune de vos données personnelles identifiables. Les témoins tiers utilisés sur notre site Internet servent principalement à comprendre comment le site Internet fonctionne, comment vous interagissez avec notre site Internet, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui sont pertinentes pour vous et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site Internet.
Quels types de témoins utilisons-nous?
Essentiel : Certains témoins sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne conservent aucune information personnelle. Par exemple, ces témoins vous permettent de vous connecter à votre compte et d’utiliser les services offerts en toute sécurité.
Statistiques : Ces témoins conservent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Internet, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Internet qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site Internet et les points à améliorer.
Fonctionnels : Ce sont les témoins qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Internet. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site Internet sur des plateformes de médias sociaux.
Préférences : Ces témoins nous aident à conserver vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site Internet.
Hyperliens
Notre site Internet peut vous proposer des liens vers d’autres sites ou services Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Internet dont un lien figure sur notre site Internet sont indépendants et peuvent également recueillir vos renseignements personnels ou informations de témoins (cookies). Nous ne pouvons pas être tenu responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, de plus, nous ne pouvons garantir ni émettre aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Internet externes.
Exactitude de l’information
Même si nous prenons toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant sur ce site Internet, nous ne pouvons garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Internet. Nous nous réservons le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site Internet en tout temps et sans préavis.
Exonération / limitation de responsabilité
Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Internet, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir. Par conséquent, le présent site Internet, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition » tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Nous ne pouvons pas garantir que les fonctions du site Internet seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou autres composants nuisibles.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Internet ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés.
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
EN BREF
COMMENT :
Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou sur nos médias sociaux, téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.
QUOI :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
POURQUOI :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications.
QUI D’AUTRE :
Des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.
OÙ :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.
VOS DROITS :
Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
VOTRE CONSENTEMENT :
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à vous servir.
QU’ENTEND-ON PAR « RENSEIGNEMENT PERSONNEL » ?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux et d’accompagnement aux entreprises. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Renseignements sur votre identité :
- Nom ;
- Adresse ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse courriel ;
- Date d’anniversaire ;
- Cote de crédit ;
- Procuration afin de s’assurer de l’identité de la personne (demande de certificat ou permis) ;
- Renseignements contenus sur le permis de conduire ou carte d’assurance maladie (émission de permis de colportage) ;
Renseignements d’utilisation :
- Documents liés aux services municipaux en lien avec une demande de permis ou de certificat ;
- Toutes informations reliées à l’analyse de projet et aux demandes de financements ;
- Toutes informations reliées à une demande de transport adapté (formulaire du ministère du Transport et de la Mobilité durable) ;
De manière générale, nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
- Respecter nos obligations légales ;
- Prévenir les cybermenaces et les fraudes ;
- Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;
- Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres ;
- Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes.
À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
Catégorie de tiers :
Fédération québécoise des municipalités (évaluation)
Azimut (données géomatiques)
Organismes partenaires (ententes)
Bailleurs de fonds (financement)
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements.
QUAND EST-CE QUE CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS ?
Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site, la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse info@mrcny.qc.ca. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En utilisant ce site, l’internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.
CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La MRC de Nicolet-Yamaska exploite son site Web depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celuiâ?’ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, la MRC de Nicolet-Yamaska maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur de son site.
MESURE AFIN DE PROTEGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT PAR LE SITE
Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’amasser de l’information nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la MRC.
UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs utilisateurs. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser.
Le site de la MRC de Nicolet-Yamaska utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.
VÉRIFICATION, COMMENTAIRE OU PLAINT
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par la MRC de Nicolet-Yamaska Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à info@mrcny.qc.ca et fournir l’information permettant de l’identifier.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom de la personne : Geneviève Mailhot
Titre ou fonction : Directrice générale adjointe – Administration et finances
Téléphone : 819 519-2997
Courriel : mrcny@mrcny.qc.ca
DERNIÈRE MISE À JOUR : 22 SEPTEMBRE 2023